Dispense d'examen civique et de test de français : le guide du dossier, en PDF

Couverture du guide Dispense d'examen civique et de test de français (exemplaire personnel)

Vous avez un handicap ou une maladie chronique et vous vous demandez si vous pouvez être dispensé de l'examen civique ou du test de français

PDF de 23 pages · téléchargement immédiat · Qui est dispensé, certificat médical, pièces, recours

29 € TTC paiement unique

Paiement sécurisé Stripe · Carte bancaire, Apple Pay · Accès immédiatAccès immédiat après paiement · conditions de venteGarantie : contenu conforme à sa description, corrigé ou remboursé si besoin

Après le paiement

  • Vous revenez sur notre page de confirmation. Le bouton de téléchargement du PDF y apparaît.
  • Vous recevez aussi un e-mail avec vos liens. Expéditeur : Citoyen prêt (no-reply@tech-bharat.com).
  • Une question ? Répondez à cet e-mail. La réponse vient de administration@lacangel.fr.
  • Pour l'achat, nous ne demandons pas votre téléphone : aucun appel, aucun SMS.

Pour 70 € de plus : La bibliothèque Citoyen prêt, 15 contenus réunis (99 € TTC).

29 € TTC en un seul paiement. Ce guide PDF de 23 pages dit, démarche par démarche, si vous devez vraiment passer l'examen civique et prouver votre niveau de français : première carte pluriannuelle, première carte de résident, naturalisation, réintégration, déclarations. Il explique l'exemption de plus de 65 ans, la dispense ou l'aménagement pour handicap ou maladie, le modèle officiel de certificat médical, les pièces à joindre et les recours. Aucun avis médical personnalisé. Téléchargement immédiat après le paiement.

PDF de 23 pagesTéléchargement immédiat

  • Votre cas trouvé en 6 questions, démarche par démarche
  • Le modèle de certificat médical expliqué, sans avis médical
  • Check-list des pièces, envoi, recours et délais
  • 3 modèles de lettre prêts à adapter

Fichier PDF de 23 pages, environ 0,1 Mo, sans DRM, lisible sur tout lecteur PDF (ordinateur, tablette, téléphone), imprimable en A4. Télécharger d'abord un extrait gratuit (le tableau par démarche et l'arbre de décision, PDF).

Aperçu du livret

Vraies pages des PDF (l'adresse e-mail de l'acheteur est imprimée en couverture).

Couverture du guide Dispense d'examen civique et de test de français (exemplaire personnel)Le sommaire du guide, avec les numéros de pageUne page du guide : le tableau « ma démarche, dispense possible ? »Une page du guide : la check-list des pièces à joindre

Vérifié, sourcé, daté

Relu par des professionnels du secteur. Construit à partir des textes officiels : Légifrance, Service-Public.fr et les listes de questions du ministère de l'Intérieur.

  • 91vérifications à chaque mise à jour du site : les questions sont bien celles des listes officielles, aucune bonne réponse ne se devine à sa longueur, l'achat fonctionne
  • Sources primaireschaque règle reliée à son texte officiel, avec la date de vérification
  • 517 questionsdes 3 listes du ministère, chaque réponse expliquée et sourcée
  • Paiement Stripecarte bancaire, Apple Pay
  • Accès immédiatet lien par e-mail
  • Garanti conformecorrigé ou remboursé si besoin
  • Prix TTCpaiement unique

Comment ça se passe

  1. Vous payez sur Stripe carte bancaire, en une fois, sans compte à créer.
  2. Accès immédiat Le PDF se télécharge sur la page de confirmation, et le lien vous est envoyé par e-mail ; retrouvable à tout moment avec Retrouver mes achats.
  3. Garanti conforme à sa description : si besoin, nous corrigeons ou remboursons, sur simple message à administration@lacangel.fr (CGV).

Le sommaire du guide

  1. Avant de commencer p. 4
    • À qui sert ce guide p. 4
    • Quatre situations à ne pas confondre p. 4
    • Le tableau : ma démarche, dispense possible ? p. 4
    • L'arbre de décision, en 6 questions p. 5
    • Comment utiliser ce guide p. 6
    • Les mots de ce guide p. 6
  2. Première carte de séjour pluriannuelle p. 7
    • Ce qui est demandé depuis le 1er janvier 2026 p. 7
    • Qui n'est pas concerné p. 7
    • L'exemption d'âge : plus de 65 ans p. 8
    • Santé ou handicap : aménagement ou dispense p. 8
    • Le niveau A2 sans test : les diplômes admis p. 8
    • Votre fiche : carte pluriannuelle p. 9
  3. Première carte de résident p. 10
    • Ce qui est demandé depuis le 1er janvier 2026 p. 10
    • Les cartes concernées p. 10
    • Qui n'est pas concerné p. 10
    • L'exemption d'âge : ce que dit exactement le texte p. 10
    • Santé ou handicap : aménagement ou dispense p. 11
    • Le niveau B1 sans test : les diplômes admis p. 11
    • Votre fiche : carte de résident p. 11
  4. Naturalisation, réintégration et déclarations p. 12
    • Naturalisation et réintégration par décret p. 12
    • La déclaration par mariage avec un Français p. 12
    • Les autres déclarations p. 13
    • Le certificat pour la nationalité p. 13
    • Ce qui se passe si une attestation manque p. 13
    • Votre fiche : nationalité p. 13
  5. Le certificat médical p. 14
    • Deux arrêtés, un même modèle p. 14
    • Ce que contient le modèle, rubrique par rubrique p. 14
    • Le verso : les informations pour le médecin p. 15
    • Les aménagements prévus par le modèle p. 15
    • Quand le modèle prévoit la dispense p. 15
    • Quel médecin ? p. 15
    • La contre-expertise p. 15
    • Préparer le rendez-vous chez le médecin p. 16
  6. Les pièces, l'envoi et les refus p. 17
    • Où va chaque document p. 17
    • La check-list des pièces p. 18
    • Nommer les fichiers p. 18
    • Après l'envoi : suivre la demande p. 19
    • Si la réponse est non p. 19
  7. Trois modèles de lettre et questions fréquentes p. 21
    • Comment utiliser ces modèles p. 21
    • Modèle 1 : lettre jointe à une demande de titre de séjour p. 21
    • Modèle 2 : lettre jointe à une demande de nationalité p. 22
    • Modèle 3 : demande d'aménagement au centre d'examen p. 22
    • Questions fréquentes p. 23

Sommaire réel du PDF (23 pages, 0,1 Mo), généré à partir du fichier que vous recevez.

En images

Texte écrit à la main au stylo plume sur une feuille lignée
Texte écrit à la main au stylo plume sur une feuille lignée. Photo : Aaron Burden, CC0
Livres anciens rangés sur une étagère en bois
Livres anciens rangés sur une étagère en bois. Photo : Roman Kraft romankraft, CC0
Calendrier mural avec une date entourée
Calendrier mural avec une date entourée. Photo : Claudio Elias, Domaine public

Photos d'illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre (recadrées et compressées).

Ce que vous ne trouverez pas en un seul endroit ailleurs

Les règles sont publiques et le guide les cite toutes. Mais elles sont réparties entre deux décrets du 15 juillet 2025, deux arrêtés du 30 décembre 2025 (un pour les titres de séjour, un pour la nationalité) et plusieurs fiches de Service-Public.fr, qui ne parlent jamais de toutes les démarches à la fois. Le guide ajoute :

  • un tableau « ma démarche, dispense possible ? » : examen civique, niveau de français, âge, santé, pour chaque démarche ;
  • un arbre de décision en 6 questions pour savoir si vous êtes non concerné, exempté, dispensé ou si vous pouvez demander un aménagement ;
  • ce que disent exactement les textes, cités mot pour mot : par exemple, l'exemption de plus de 65 ans n'est pas écrite de la même façon pour la carte pluriannuelle et pour la carte de résident, et elle n'existe pas pour la naturalisation ;
  • le modèle officiel de certificat médical expliqué rubrique par rubrique, les aménagements qu'il prévoit et les deux cas de dispense qu'il écrit noir sur blanc (langue des signes, braille) ;
  • une check-list des pièces, à qui envoyer chaque document, et les recours avec leurs délais si la réponse est non ;
  • 3 modèles de lettre : à la préfecture, au service des naturalisations, au centre d'examen.

Avant d'acheter, lisez notre page gratuite sur les dispenses et aménagements de l'examen civique : elle répond déjà à la question « suis-je concerné ? » dans les cas simples.

Ce que vous y gagnez

Savoir si l'épreuve vous concerne

Un tableau par démarche et un arbre de décision en 6 questions : non concerné, exempté, aménagement ou dispense, avec le texte exact qui le prévoit.

Un certificat médical utilisable

Le modèle officiel expliqué rubrique par rubrique, les aménagements qu'il prévoit, et une liste pour préparer le rendez-vous chez le médecin. Aucun avis médical : c'est le médecin qui décide.

Un dossier envoyé au bon endroit

Les pièces à cocher, à qui envoyer chaque document, 3 modèles de lettre, et les recours avec leurs délais si la réponse est non.

Pour qui

  • Vous avez un handicap ou une maladie chronique et vous vous demandez si vous pouvez être dispensé de l'examen civique ou du test de français
  • Vous avez plus de 65 ans et vous demandez une carte de séjour ou la nationalité
  • Vous ne savez pas si votre titre de séjour est concerné par l'examen civique

Avant de vous décider

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui. Vous payez sur la page de paiement de Stripe : vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs. Paiement unique, sans abonnement. Vendeur : LACANGEL GROUP (SAS), France.

Ces informations sont-elles gratuites ailleurs ?

Oui, les textes sont publics : deux décrets du 15 juillet 2025, deux arrêtés du 30 décembre 2025 et plusieurs fiches de Service-Public.fr. Le guide les rassemble par démarche, les cite avec leur date, et ajoute un arbre de décision, une check-list et 3 modèles de lettre.

Le guide me dit-il si ma maladie donne droit à une dispense ?

Non. Aucun guide ne peut le faire : seul un médecin constate votre état et remplit le certificat. Le guide vous explique le formulaire officiel, ce que l'administration en attend et comment préparer le rendez-vous.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. C'est un guide d'organisation d'après les textes. La préfecture, l'ANEF et le service des naturalisations font foi ; pour un refus ou une obligation de quitter le territoire, adressez-vous à une association ou à un avocat.

Comment reçoit-on le guide ?

En PDF, sur la page de confirmation dès le paiement, et par e-mail. Votre adresse e-mail est imprimée en couverture (exemplaire personnel).

Dispense d'examen civique et de français : le guide (PDF) — 29 € TTC

Le guide pour savoir si vous devez vraiment passer l'examen civique et prouver votre niveau de français, démarche par démarche (première carte pluriannuelle, première carte de résident, naturalisation, réintégration, déclarations), d'après les décrets du 15 juillet 2025 et les arrêtés du 30 décembre 2025 relevés au Journal officiel : qui n'est pas concerné, l'exemption de plus de 65 ans, la dispense ou l'aménagement pour handicap ou maladie, le modèle de certificat médical expliqué rubrique par rubrique, les pièces à joindre, à qui les envoyer, et que faire en cas de refus. 7 chapitres, un tableau, un arbre de décision, une check-list et 3 modèles de lettre. Aucun avis médical personnalisé.

Paiement sécurisé Stripe · Carte bancaire, Apple Pay · Accès immédiatAccès immédiat après paiement · conditions de venteGarantie : contenu conforme à sa description, corrigé ou remboursé si besoin

Bon à savoir

  • Les règles viennent des décrets n° 2025-647 et n° 2025-648 du 15 juillet 2025, des arrêtés du 30 décembre 2025 (NOR INTV2536196A et INTV2536199A) relevés au Journal officiel, et des fiches Service-Public.fr F39530, F34501, F39426, F11926, F17048, F2209, F2213 et F2726, relues le 28 octobre 2026. Chaque fait du guide indique sa source.
  • Ce guide n'est ni un conseil juridique ni un avis médical : seul un médecin constate votre état, et la préfecture, l'ANEF et le service des naturalisations font foi. Pour un refus ou une obligation de quitter le territoire, adressez-vous à une association ou à un avocat.
  • Citoyen prêt est un site indépendant, sans lien avec le ministère de l'Intérieur, les préfectures ni les centres d'examen. Le ministère rappelle que la préparation à l'examen civique peut être entièrement gratuite : notre examen blanc reste gratuit, nos offres sont facultatives.
  • Aucune préparation ne garantit une décision. Un contenu défectueux est corrigé ou remboursé : voir les conditions générales de vente.

À lire ensuite