Conditions générales de vente

Vendeur

Les packs sont vendus par LACANGEL GROUP, SAS, SIREN 995 268 018, siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, président : Clément Lacaille — administration@lacangel.fr. Le site est édité par Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat) (voir les mentions légales).

Ce qui est vendu

Des contenus numériques fournis sans support matériel, décrits en détail sur la page de chaque offre avant l'achat :

des livrets PDF (pack de révision de l'examen civique, préparation à l'entretien d'assimilation), fournis en une fois ;
un accès en ligne aux examens blancs illimités, fourni pendant 12 mois à compter du paiement, puis arrêté automatiquement, sans reconduction ;
un pack complet qui réunit ces trois offres.

Les intitulés des questions de connaissance sont ceux des listes publiées par le ministère de l'Intérieur ; tout le reste (propositions, réponses, explications, mises en situation, fiches, questions de l'entretien) est rédigé par Citoyen prêt. Ces contenus servent à s'entraîner : ils ne sont pas les questions du jour de l'examen et ne garantissent aucun résultat, ni à l'examen ni dans une démarche administrative.

Prix et paiement

Prix en euros, toutes taxes comprises : c'est le montant total débité. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Paiement unique par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe ; aucun abonnement. La commande est ferme une fois le paiement confirmé ; une facture est établie pour chaque commande.

Le paiement est traité par Stripe. Sur votre relevé bancaire, il apparaît sous le libellé OG* CITOYENPRET (la présentation exacte dépend de votre banque) ; la page de paiement Stripe et le reçu peuvent afficher le nom du compte d'encaissement, baleines-invisibles.fr.

Livraison et accès

Dès le paiement validé, la page de confirmation affiche un bouton par PDF acheté et, le cas échéant, le lien vers les examens en ligne ; les mêmes liens sont envoyés à l'adresse e-mail saisie au paiement, avec la confirmation de la commande. Ces liens restent valables (pendant 12 mois pour l'accès en ligne). Lien perdu : la page retrouver mon achat vous y ramène, ou écrivez-nous depuis l'adresse du paiement.

L'accès en ligne fonctionne dans un navigateur récent, sans compte. Le suivi des résultats est enregistré dans le navigateur de l'appareil utilisé : changer d'appareil ou effacer les données du site remet ce suivi à zéro, sans effet sur l'accès lui-même.

Rétractation

L'article L221-28, 13° du Code de la consommation exclut le droit de rétractation pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à ce droit. Avant de payer, vous cochez une case distincte par laquelle vous demandez l'accès immédiat et renoncez à votre droit de rétractation ; sans elle, la commande est impossible. Cet accord est rappelé sur la page de paiement, sur la facture et dans l'e-mail de confirmation.

Conformité et réclamations

Un fichier qui ne s'ouvre pas, un contenu incomplet ou différent de sa description, un accès en ligne qui ne fonctionne pas : écrivez-nous, nous corrigeons ou remboursons.

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation) : pour un contenu fourni en une fois (PDF), le vendeur répond des défauts apparus dans les deux ans suivant la fourniture ; pour un contenu fourni de manière continue (accès en ligne), des défauts apparus pendant toute la durée de fourniture.

Usage

Contenus réservés à l'usage personnel de l'acheteur (son adresse e-mail est imprimée en couverture des PDF ; le lien d'accès en ligne est personnel). Revente, partage ou mise en ligne interdits.

Litiges

Contactez-nous d'abord par e-mail : réponse sous deux jours ouvrés. Droit français applicable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur a désigné un médiateur de la consommation, que vous pouvez saisir gratuitement dans l'année qui suit une réclamation écrite adressée au vendeur et restée sans réponse satisfaisante : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Saisie en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.