La charte des droits et devoirs du citoyen français
À la fin de l'entretien de naturalisation, vous signez une charte. Approuvée par le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012, elle rappelle les principes, valeurs et symboles de la République, et les droits et devoirs du citoyen. La comprendre, c'est aussi préparer l'entretien.
Mis à jour le 2 octobre 2026 · sources vérifiées le 3 octobre 2026
Ce que dit la charte, en clair
| Partie | L'essentiel |
|---|---|
| Principes | Une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; la souveraineté appartient au peuple |
| Symboles | Le drapeau tricolore, La Marseillaise, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » |
| Liberté | Penser, s'exprimer, croire ou ne pas croire, se réunir, s'associer, voter |
| Égalité | Égalité devant la loi sans distinction d'origine ou de religion ; égalité entre les femmes et les hommes |
| Fraternité | Solidarité nationale, contribution de chacun aux charges publiques, protection de la santé |
| Devoirs | Respecter les lois, participer à la défense, voter comme devoir civique, scolariser ses enfants |
Trois points que l'agent aime voir compris
- La laïcité protège la liberté de conscience : l'État ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte, chacun pratique librement dans le respect des lois.
- L'égalité femmes-hommes s'applique partout, y compris dans le couple et la famille.
- Les droits vont avec des devoirs : voter, payer l'impôt, respecter les institutions.
La lire avant l'entretien
Le texte intégral est en accès libre sur Légifrance. Lisez-le une fois en entier, puis entraînez-vous à expliquer chaque partie avec un exemple de votre vie. Notre livret Préparation à l'entretien d'assimilation la reprend point par point.
Questions fréquentes
Quand signe-t-on la charte ?
À la fin de l'entretien individuel en préfecture, dans le cadre de la demande de naturalisation.
Faut-il la connaître par cœur ?
Non, mais il faut pouvoir en expliquer l'esprit : l'agent vérifie votre adhésion aux principes et valeurs de la République.
Sources
- Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français (Légifrance) — vérifiée le 3 octobre 2026
- Charte des droits et devoirs du citoyen français, annexe (Légifrance) — vérifiée le 3 octobre 2026
- Naturalisation française par décret (Service-Public.fr, F2213) — vérifiée le 3 octobre 2026
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