Système institutionnel et politique : les 6 questions sur les institutions

Non, il doit laisser la place à son successeur. Le mandat présidentiel a une durée fixe ; à son terme, les Français élisent un nouveau chef de l'État. La Constitution interdit en outre d'enchaîner plus de deux mandats. [1]

18 ans. Le droit de vote s'acquiert à la majorité, fixée à 18 ans depuis 1974. Un jeune recensé est inscrit d'office sur les listes électorales à cet âge. [2]

18 ans. La qualité d'électeur s'acquiert à la majorité. Les Français recensés à 16 ans sont inscrits automatiquement quand ils atteignent cet âge. [2]

Au peuple. Selon l'article 3, le peuple exerce cette souveraineté par ses élus et par le référendum ; aucune fraction de la population ne peut se l'approprier. [1]

Non, la loi s'applique à chacun. Personne n'est dispensé d'obéir à la loi, quelle que soit sa nationalité ou sa croyance. On peut la critiquer ou demander qu'elle change par des moyens légaux, mais l'enfreindre entraîne des sanctions. [3]

577. Le Palais-Bourbon accueille 577 élus, chacun représentant une circonscription : en métropole, en outre-mer ou pour les Français établis à l'étranger (11 sièges). [4]

Il est choisi par le chef de l'État. Aucune élection ne désigne le Premier ministre : le président le nomme. Comme les députés peuvent renverser le Gouvernement, il doit pouvoir compter sur une majorité. [4]

Directement par les électeurs. Chaque circonscription élit son député au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, lors des législatives. [5]

On peut rejoindre librement le parti que l'on veut. La Constitution reconnaît le pluralisme : les partis se forment et agissent librement (article 4). Chacun peut adhérer à l'un d'eux, en changer ou n'en rejoindre aucun. [6]

Non, voter est libre. Aucune loi n'oblige les Français à se rendre aux urnes, et l'abstention n'est pas punie. Le vote est une liberté que chacun exerce à sa guise. [2]

Oui, en toute liberté. La Constitution garantit le pluralisme des opinions et des partis. Adhérer, quitter un parti ou n'en rejoindre aucun relève du libre choix de chacun. [6]

Non, ses pouvoirs sont limités. Le chef de l'État doit respecter la Constitution : il ne vote pas les lois, ne rend pas la justice, et beaucoup de ses actes doivent être contresignés par le Premier ministre. [7]

Non, voter est un droit. Aucune sanction ne frappe l'abstention en France : chacun décide librement de se rendre ou non au bureau de vote. Participer reste toutefois fortement encouragé. [2]

les magistrats des tribunaux. Ce sont des magistrats professionnels, formés pour la plupart à l'École nationale de la magistrature, qui rendent la justice. Ils ne dépendent pas des élus pour juger. [4]

obligatoire, et faite d'office à 18 ans. Le Code électoral impose l'inscription. Les jeunes recensés et les nouveaux Français sont inscrits sans démarche ; les autres le font en mairie ou sur service-public.fr. [8]

la volonté du peuple tout entier. L'article 6 de la Déclaration de 1789 l'affirme : la loi traduit ce que veut la nation, et tous les citoyens peuvent concourir à sa formation, personnellement ou par leurs représentants. [9]

Le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Théorisée par Montesquieu, la séparation des pouvoirs confie à des organes différents l'élaboration des lois, leur mise en œuvre et le jugement des litiges. [7]

des députés et des sénateurs. Le Parlement français compte deux chambres : 577 députés siègent au Palais-Bourbon et 348 sénateurs au palais du Luxembourg. Ensemble, ils adoptent les lois. [4]

Il pourra être jugé une fois son mandat terminé. Durant ses fonctions, le président ne peut pas être poursuivi, mais les délais sont suspendus. L'action en justice redevient possible peu après la fin du mandat, et une destitution par la Haute Cour reste envisageable. [1]

une démocratie. En démocratie, le peuple est souverain : il désigne par des élections libres ceux qui gouvernent et peut les remplacer au scrutin suivant. Dans une monarchie héréditaire, le pouvoir se transmet par la naissance. [10]

5 ans. Depuis la réforme de 2000, appliquée à partir de 2002, le mandat présidentiel est un quinquennat, et non plus un septennat. [11]

5 ans. La législature dure normalement cinq ans. Elle peut être écourtée si le chef de l'État prononce la dissolution, ce qui provoque de nouvelles élections. [5]

6 ans. Depuis une réforme de 2003, un sénateur siège six ans, contre neuf auparavant. Le renouvellement se fait par séries, tous les trois ans. [11]

Pour éviter les abus et garantir les libertés. Quand un même organe fait la loi, l'applique et juge, rien ne l'arrête. En répartissant ces fonctions, chaque pouvoir limite les autres, ce qui protège les citoyens. [7]

Un État où chacun, gouvernants compris, est soumis au droit. Dans ce modèle, aucune autorité n'échappe aux règles : les décisions publiques peuvent être contestées devant des tribunaux indépendants, et les lois doivent respecter la Constitution. [7]

Le lieu où réside le chef du Gouvernement. Situé rue de Varenne, dans le 7e arrondissement de Paris, Matignon abrite les bureaux et le logement du Premier ministre. [4]

de mettre en œuvre les lois. Exécuter, c'est mettre en œuvre : le chef de l'État et le Gouvernement prennent les décrets nécessaires, dirigent les services publics et veillent à ce que les textes votés s'appliquent. [4]

d'élaborer et d'adopter les lois. Le législatif écrit, discute et vote les lois. En France, il est confié aux deux chambres du Parlement. [4]

Une moitié du Sénat tous les trois ans. Le Sénat se renouvelle par séries : une partie des sièges change tous les trois ans. Les sénateurs sont désignés au suffrage indirect, surtout par des délégués des conseils municipaux. [5]

Une protection contre les décisions arbitraires. Comme les autorités doivent respecter le droit, personne ne peut être arrêté ou détenu sans base légale. Un juge peut annuler une décision publique illégale. [7]

Il peut être jugé et condamné. Être ministre ne place pas au-dessus des lois. Pour les infractions commises dans l'exercice de ses fonctions, la Cour de justice de la République est compétente ; pour les autres, les tribunaux ordinaires. [7]

Le vote est ouvert à tous les citoyens majeurs. Le suffrage est dit universel quand aucune condition de fortune, de sexe ou d'instruction ne limite le vote. En France, les femmes n'ont obtenu ce droit qu'en 1944. [2]

Une démocratie républicaine. Depuis 1958, la France vit sous la Ve République. Sa Constitution la définit comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (article 1er). [10]

Trancher les litiges et punir les infractions. Les magistrats règlent les différends entre personnes et prononcent des peines contre les auteurs d'infractions. La Constitution fait de l'autorité judiciaire la gardienne de la liberté individuelle (article 66). [4]

Faire la loi et surveiller le Gouvernement. Le député examine et adopte les textes de loi. Il interroge aussi les ministres, notamment lors des questions au Gouvernement, et peut voter une motion de censure. [4]

Déterminer et mener la politique du pays. L'article 20 confie au Gouvernement la conduite de la politique nationale. Il dispose pour cela de l'administration et de la force armée. [4]

Faire les lois et contrôler l'exécutif. Les deux chambres débattent et adoptent les lois, dont celle du budget. Elles surveillent aussi le Gouvernement grâce aux questions, aux commissions d'enquête et à l'évaluation des politiques. [4]

Il conduit le travail du Gouvernement. Chef du Gouvernement, il coordonne les ministres, dont il propose la liste au président, et assure l'application des lois par décret. [1]

Veiller au respect de la Constitution et commander les armées. L'article 5 fait du chef de l'État l'arbitre qui garantit le fonctionnement des institutions, et l'article 15 en fait le chef des armées. Il désigne aussi le Premier ministre. [4]

judiciaire. Rendre la justice relève de ce pouvoir. Pour juger en toute impartialité, les magistrats du siège sont inamovibles : on ne peut pas les déplacer sans leur accord. [4]

Figurer sur la liste électorale. Sans inscription sur la liste de sa commune, on ne peut pas voter. Il faut aussi être majeur, jouir de ses droits civiques et, hors municipales et européennes pour les Européens, être français. [2]

Être de nationalité française. La présidentielle est réservée aux électeurs français : un citoyen européen résidant en France ne peut pas y voter. Il faut aussi avoir 18 ans et être inscrit. [2]

Recueillir 500 signatures d'élus. Les signataires sont des maires, parlementaires ou conseillers ; ils doivent être répartis sur au moins 30 territoires, et leurs noms sont publiés par le Conseil constitutionnel. [12]

Être électeur, français ou européen. Peuvent se présenter les Français et les ressortissants de l'UE majeurs, électeurs et ayant un lien avec la commune, par exemple en y payant des impôts. Un Européen élu ne peut cependant pas devenir maire. [13]

5 ans. Un député siège cinq ans à l'Assemblée, sauf si une dissolution décidée par le président de la République provoque des élections anticipées. [5]

6 ans. Le mandat sénatorial est de six années. Le Sénat se renouvelle par séries, la moitié des sièges étant remise en jeu tous les trois ans. [11]

5 ans. Le président est élu pour un quinquennat depuis 2002 ; auparavant, le septennat lui donnait sept années à l'Élysée. [11]

Le Premier ministre, à Matignon. Selon l'article 21, le chef du Gouvernement conduit le travail gouvernemental : il coordonne les ministres et assure l'exécution des lois. [1]

Chacun, y compris les pouvoirs publics. Le principe de l'État de droit veut que gouvernants et gouvernés obéissent aux mêmes règles. Une administration qui agit illégalement peut être condamnée par un juge. [7]

Les électeurs, directement. Lors des législatives, chaque électeur inscrit vote pour un candidat de sa circonscription. Aucun intermédiaire ne s'interpose : on parle de suffrage direct. [11]

Les membres de l'Assemblée nationale. Les législatives désignent les 577 élus qui siègent au Palais-Bourbon. Chaque circonscription choisit son représentant au scrutin majoritaire à deux tours. [5]

Le chef de l'État. La présidentielle désigne le chef de l'État, choisi directement par les électeurs pour un quinquennat. Si personne n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour départage les deux premiers. [5]

Le Premier ministre, nommé par le président. L'exécutif français a deux têtes : le président, élu, incarne l'État, tandis que le Premier ministre dirige l'équipe gouvernementale et répond devant les députés. [4]

Le chef de l'État. C'est le chef de l'État qui choisit le chef du Gouvernement (Constitution, art. 8). Dans les faits, ce choix doit convenir aux députés, qui peuvent renverser le Gouvernement. [11]

Un citoyen français majeur soutenu par 500 élus. Un candidat doit être électeur français et réunir au moins 500 signatures de maires ou d'autres élus. Le Conseil constitutionnel vérifie ces soutiens et arrête la liste. [12]

Les citoyens français majeurs inscrits. Voter suppose d'être français, d'avoir 18 ans, de conserver ses droits civiques et d'être inscrit. Les ressortissants de l'UE ont un droit de vote limité aux municipales et aux européennes. [2]

Le chef de l'État et le Gouvernement. L'exécutif a deux têtes : le président, élu, et l'équipe gouvernementale dirigée par le Premier ministre. Ensemble, ils mettent en œuvre les lois et administrent le pays. [4]

L'Assemblée nationale et le Sénat. Faire la loi revient aux deux chambres, qui examinent et amendent les textes. Le Gouvernement peut déposer des projets de loi, mais il ne les adopte pas lui-même. [4]

Le chef de l'État. Situé rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Paris, l'Élysée accueille le président et ses services. Le chef du Gouvernement, lui, s'installe à Matignon. [4]

Un tribunal. Se venger soi-même est interdit. Après l'enquête des forces de l'ordre, un tribunal décide de la culpabilité et de la peine : le vol est puni par le Code pénal. [14]

Les députés et les sénateurs. Un texte devient loi après avoir été adopté par les deux chambres. En cas de désaccord persistant, le Gouvernement peut demander aux députés de trancher définitivement. [15]

Oui, uniquement avec une procuration. Le vote reste personnel. Un électeur absent peut toutefois confier son vote à un autre électeur grâce à une procuration, demandée en ligne ou au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal. [2]

À la mairie de sa commune. Sans internet, on peut se présenter au guichet de sa mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile, ou y envoyer le formulaire par courrier. [16]

Près de 35 000. Avec près de 35 000 communes, la France est l'un des pays d'Europe qui en compte le plus. Beaucoup d'entre elles ont moins de 500 habitants. [17]

101. On compte 96 départements en métropole (dont deux en Corse) et 5 outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. [17]

18. Depuis la réforme de 2016, la métropole compte 13 régions, et l'outre-mer 5 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. [17]

En communes, départements et régions. Trois niveaux de collectivités élues se superposent : la commune, la plus proche des habitants, puis le département et enfin la région. Quelques territoires, comme la Corse, ont un statut à part. [17]

Par les conseillers municipaux. Les électeurs votent pour une liste de conseillers municipaux ; lors de sa première séance, le nouveau conseil désigne le maire parmi ses membres. [11]

Le maire. Le maire est désigné par les conseillers municipaux, eux-mêmes choisis par les électeurs de la commune. Préfets, procureurs et recteurs sont, eux, nommés. [11]

Contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi contraire à la Constitution. Depuis 2010, un justiciable peut aussi le saisir indirectement par une question prioritaire de constitutionnalité. [15]

Aider les personnes dont les droits sont bafoués. Cette autorité indépendante, inscrite dans la Constitution depuis 2008, peut être saisie gratuitement en cas de discrimination, de litige avec une administration ou d'atteinte aux droits d'un enfant. [18]

Gérer les services du quotidien. La mairie s'occupe de l'état civil, des écoles maternelles et élémentaires, de la voirie ou encore des permis de construire. C'est l'échelon le plus proche des habitants. [19]

La solidarité sociale et la gestion des collèges. Le département finance des aides comme le RSA ou l'allocation pour l'autonomie des personnes âgées, et entretient les bâtiments des collèges. [19]

La région. La région est l'autorité organisatrice des TER et des lignes de cars entre villes. Elle a aussi la charge des lycées et du développement économique. [20]

L'État et des collectivités : communes, départements, régions. Aux côtés de l'État et de ses services locaux, des collectivités élues s'administrent librement : communes, départements, régions, plus quelques statuts particuliers comme la Corse. [17]

Un vote du peuple par référendum. D'après l'article 89, une révision adoptée par les deux chambres doit ensuite être approuvée soit par les Français lors d'un référendum, soit par le Congrès avec 3/5 des suffrages exprimés. [1]

6 ans. Le conseil municipal est renouvelé tous les six ans. Le maire, choisi par les conseillers, garde sa fonction jusqu'au scrutin suivant. [11]

Six ans, pour l'un comme pour l'autre. Le maire étant élu par le conseil, son mandat suit le même calendrier que celui des conseillers municipaux : six années. [11]

Il administre la commune. Le maire exécute les décisions du conseil municipal et gère les services de la ville. Il est aussi officier d'état civil, ce qui lui permet de célébrer les mariages, et officier de police judiciaire. [19]

La personne qui préside le Sénat. En cas de vacance, l'article 7 confie provisoirement les fonctions présidentielles à celui qui dirige le Sénat. Une élection doit alors avoir lieu dans un délai de 20 à 35 jours. [1]

Le conseil municipal et son maire. Les habitants élisent un conseil municipal qui choisit le maire. Ensemble, ils votent le budget communal et gèrent les services de proximité. [19]

Les membres du conseil municipal. Tous les six ans, les électeurs de la commune choisissent leurs conseillers ; ceux-ci désignent ensuite le maire lors de leur première réunion. [5]

Le délégué de l'État dans un département. Haut fonctionnaire nommé par le Gouvernement, il veille à l'ordre public, contrôle la légalité des actes des collectivités et remet des documents comme les cartes de séjour. [21]

Le conseil départemental. Le département construit, entretient et équipe les collèges et organise leur restauration scolaire. Les lycées relèvent de la région. [17]

La commune. La commune construit et entretient les écoles maternelles et élémentaires et organise souvent la cantine. Les programmes et les enseignants dépendent de l'Éducation nationale. [17]

Le préfet. Nommé en Conseil des ministres, le préfet porte la parole de l'État sur ce territoire et coordonne les administrations de l'État qui s'y trouvent. [21]

Tous les cinq ans. Les citoyens de l'Union renouvellent le Parlement européen à chaque scrutin quinquennal. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2024. [22]

27. Depuis le départ du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020, l'Union rassemble 27 pays. La Croatie, entrée en 2013, est le dernier pays à l'avoir rejointe. [23]

Bleu, orné d'étoiles jaunes. Adopté par le Conseil de l'Europe en 1955 puis par les institutions européennes en 1985, ce drapeau montre des étoiles dorées sur un ciel bleu. [24]

Un cercle de douze étoiles dorées sur fond bleu. Le nombre douze ne correspond pas au nombre de pays : il symbolise la perfection et la plénitude, et il ne change pas avec les adhésions. [24]

En pièces et billets, depuis 2002. L'euro existe pour les paiements électroniques depuis 1999 ; ses pièces et ses billets sont entrés dans les porte-monnaie le 1er janvier 2002. [25]

En 1992. C'est le traité de Maastricht qui a institué la citoyenneté de l'Union. Elle complète la nationalité et donne notamment le droit de circuler et de séjourner librement dans les autres pays membres. [26]

1992. Le traité a été signé le 7 février 1992 dans la ville néerlandaise de Maastricht, puis approuvé en France par référendum en septembre de la même année. [26]

À Francfort. La BCE fixe les taux directeurs de la zone euro depuis ses bureaux de Francfort, grande place financière allemande. [27]

À Bruxelles. La Commission, qui propose les lois européennes et veille à leur application, travaille principalement dans le bâtiment du Berlaymont, en Belgique. [23]

À Strasbourg. Strasbourg accueille les sessions plénières mensuelles du Parlement européen ; certaines réunions et commissions se tiennent aussi à Bruxelles. [23]

Le 9 mai. Cette fête rappelle le discours de Robert Schuman de 1950, qui proposait de mettre en commun le charbon et l'acier français et allemands. [28]

Le 9 mai. Le 9 mai 1950, Robert Schuman proposait de mettre en commun charbon et acier entre la France et l'Allemagne. Cette date est devenue la fête de l'Europe. [28]

L'« Ode à la joie » de Beethoven. L'hymne reprend une mélodie du dernier mouvement de la 9e symphonie. Il est joué sans paroles, pour ne privilégier aucune langue. [24]

Le Royaume-Uni. Après le référendum de 2016, le pays est sorti de l'Union le 31 janvier 2020 : c'est le seul État à l'avoir quittée à ce jour. [26]

La Suisse. Bien qu'entourée de pays membres, la Suisse est restée hors de l'Union. Elle coopère avec elle par des accords bilatéraux et fait partie de l'espace Schengen. [26]

L'Italie. L'Italie figure parmi les six États qui ont signé le traité de Rome en 1957, aux côtés de la France, de l'Allemagne de l'Ouest et des trois pays du Benelux. [26]

Le traité de Maastricht (1992). Signé en 1992, ce traité transforme la Communauté économique en Union européenne. Il s'inscrit dans une suite de textes, du traité de Rome (1957) à celui de Lisbonne (2007). [26]

Avoir la nationalité d'un pays de l'UE et être inscrit. Les européennes sont ouvertes aux ressortissants des États membres. Un citoyen européen qui réside en France peut y voter s'il est majeur et inscrit sur une liste électorale complémentaire. [22]

Unie dans la diversité (In varietate concordia). Adoptée en 2000, cette devise exprime l'idée que les Européens coopèrent pour la paix et la prospérité tout en gardant leurs langues et leurs cultures. [28]

L'euro. Les Français paient en euros, comme les habitants de la plupart des pays de l'UE. Les pièces et billets en francs ont été remplacés au début de l'année 2002. [25]

Beethoven. La mélodie vient de la 9e symphonie de Beethoven, composée sur un poème de Schiller. Le Conseil de l'Europe l'a choisie comme hymne en 1972. [24]

Les électeurs des pays membres. Depuis 1979, les membres du Parlement européen sont choisis au suffrage universel direct. En France, on vote pour une liste nationale à la proportionnelle. [22]

Des députés élus par les citoyens européens. L'hémicycle européen rassemble 720 élus choisis au suffrage direct ; 81 d'entre eux sont élus en France. Les chefs d'État se réunissent, eux, au Conseil européen. [23]